Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site D-Stockeur. Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent les achats effectués sur le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. D-Stockeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, logos, structure, base de données produits) est la propriété exclusive de D-Stockeur ou de ses partenaires, et protégé à ce titre. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou porter atteinte à son bon fonctionnement (tentative d'intrusion, extraction massive de données, etc.) ;
• Passer commande sous une fausse identité ou pour le compte d'un tiers sans autorisation ;
• Reproduire, copier ou détourner le contenu du site sans autorisation.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. D-Stockeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Modification des CGU

D-Stockeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.